Forum Association “L’Haÿ Chevaliers”

Forum Association “L’Haÿ Chevaliers”


    Status et Reglement Interieur.

    Partagez
    avatar
    Admin

    Status et Reglement Interieur.

    Message par Admin le Lun 17 Déc 2018 - 21:30

    Informations Création Association :
    Déclaration de CREATION de l'association n° W943008389

    Annonce n° 2445
    94 - Val-de-Marne
    ASSOCIATIONS
    Créations
    Déclaration à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
    L'HAY CHEVALIERS DE LA ROSE.

    Status de l'Hay Chevaliers (Cliquez):

    L'Hay Chevaliers de la Rose
    Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
    Siège social : L’Haÿ-Les-Roses

    PREAMBULE
    Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhèreront par
    la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901.

    Article 1 : NOM
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
    et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de L'Hay Chevaliers de la Rose

    Article 2 : OBJET
    Cette association a pour objet :
    # Permettre des rencontres entre personnes pour jouer avec des Jeux de Plateaux / Sociétés / Figurines / Cartes / Rôles sur diverses thématiques (Fantastique/ Futuriste / Science fiction / Historique…)
    # Pouvoir échanger en partager entre personnes sur le modélisme, que cela soit sur de la sculpture, peinture ou création avec n’importe quel outils (pinceau, aérographe,  scratchbuild, …)
    # Promouvoir via des démonstrations/journées, ce type de passe-temps.

    Article 3 : DUREE ET MOYEN D’ACTION
    La durée de l’association est illimitée.
    L’Association se basera sur plusieurs moyens :
    # Un local meublé et fournit par la commune de l’Haÿ-Les-Roses (94240), dans lequel aura lieu des sessions de rencontres régulières
    # Du Matériel de Jeu (Tables de jeu, Décors & Plateaux de jeu)
    # L’échange via Internet (Facebook et Forumactif) entre les membres.

    Article 4 : COMPOSITION
    L’association se compose:
    # De membres actifs.
    Le statut de Membres Actifs est reconnu lorsque les membres concernés :
    o adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association
    o versent régulièrement la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur

    # De membres fondateurs.
    Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l’association :
    Simon Chéenne
    Raphaël Meyrand
    Sylvain Anselmetti
    Frédéric Joulia

    Article 5 : SIEGE SOCIAL
    Le siège social est fixé à L’HAY-LES-ROSES.
    Le siège social peut être transféré sur seule décision du Conseil d’Administration, sous réserve de
    ratification par la prochaine Assemblée Générale.

    Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
    La qualité de membre de l’association se perd :
    - par démission adressée par lettre à un membre du Bureau,
    - par décès,
    - en cas de non paiement de la cotisation annuelle après rappel,
    - en cas de refus d’acceptation des conditions d’adhésion à l’association
    - en cas d’exclusion définitive prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave tel que défini dans le Règlement Intérieur de l’Association.

    Article 7 : RESSOURCES ET COMPTABILITÉ
    # Les ressources de l’association se composent:
    - des cotisations versées par les membres qui en sont redevables. La cotisation est fixée
    annuellement par le Conseil d’Administration. Le paiement de la cotisation intervient par règlement annuel dont le recouvrement a lieu lors de l’adhésion des membres.
    - des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques,
    - des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel,
    - des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat,
    - de toute autre ressource autorisée par la loi.

    # La comptabilité est tenue selon les règles légales par le Trésorier.
    Le Trésorier doit présenter au Bureau le rapport budgétaire au moins une fois par an et tenir les
    écritures à la disposition à chaque Assemblée Générale.
    Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er septembre et s’achève le 31
    août.

    Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET  BUREAU
    L’association est administrée par un Conseil d’Administration. Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être un membre actif.
    Si, après 1 mois d’année active, un administrateur n’a pas la qualité de membre actif ou si, en cours de mandat, il cesse d’avoir cette qualité, il est d’office réputé démissionnaire s’il n’a pas régularisé sa
    situation dans un délai de trois semaines.
    La définition du Conseil d’Administration et du Bureau seront faites dans le Règlement Intérieur de l’Association.

    Article 9 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
    Les Assemblées Générales se composent de tous les membres tels que définis dans les présents statuts et selon les prérogatives qui leurs sont reconnues.
    Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou
    extraordinaires.
    Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes :
    - être âgés de plus de 18 ans,
    - être à jour de cotisation à la date de convocation de l'assemblée générale.
    Les membres absents (et non représentés en vertu d’une procuration spéciale) confèrent pouvoirs au
    président de l’assemblée, sauf s’ils l’ont expressément refusé lors de leur adhésion, d’émettre en leurs noms un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agréées par le Conseil
    d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions, lors de la
    réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire appelée à statuer sur l’approbation des
    comptes de l’exercice écoulé.
    Pour émettre tout autre vote, les sociétaires doivent renseigner une procuration donnant pouvoir à un
    membre du Conseil d’Administration qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
    En cas d'absence d'une procuration signée par le mandant et le membre du Conseil d'Administration
    chargé de le représenter, la demande ne pourra être considérée.

    # Assemblée Générale Ordinaire
    L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire par
    lettre simple ou sous toute forme de télécommunication électronique, 30 jours au moins avant la date de l’Assemblée, par le Bureau.
    L'ordre du jour est fixé par le Bureau.
    Les Assemblées sont présidées par le Président ou, en son absence par le Vice-président, le
    secrétaire/ un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’Administration. A
    défaut, l’Assemblée élit elle-même son président.
    Le président de l’Assemblée Générale fait lecture du rapport de gestion de Conseil d’Administration et
    du rapport sur la situation financière de l’association.
    Il dirige les débats et fait procéder au vote des résolutions telles que prévues à l’ordre du jour.
    L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos et se prononce sur toute autre
    question figurant à l’ordre du jour.

    Elle a également pour vocation de permettre l’élection du nouveau Conseil d’Administration au sein
    duquel le Bureau sera choisi.
    Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont soumises à aucun quorum.
    Il est tenu une feuille de présence des membres appelés à participer aux Assemblées Générales telle
    que conforme aux membres enregistrés par l’association et inscrits dans le registre spécial des
    membres conservé par le secrétaire au jour de l’Assemblée.
    Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée tandis que l’élection du Conseil
    d’Administration se fera via un bulletin de vote.
    Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé par le Conseil d'Administration (avis en sera alors fait
    mention sur la convocation).

    # Assemblée Générale Extraordinaire
    L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la
    dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre
    association poursuivant un but analogue, son affiliation à une union d'associations ou tout autre point
    décidé par le CA, sur proposition du Conseil d'Administration.
    Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de 66% des
    membres actifs de l'association dans un délai de 15 jours avant la date fixée. Cette convocation pourra être
    réalisée par tout mode accepté par les membres (écrits ou électroniques).
    La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification
    proposée.

    Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que
    par le Conseil d'Administration.
    Elle doit être composée de membres présents ayant le droit de vote aux assemblées.
    Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont soumises à aucun quorum.
    Il est tenu une feuille de présence des membres appelés à participer aux Assemblées Générales telle
    que conforme aux membres enregistrés par l’association et inscrits dans le registre spécial des
    membres conservé par le secrétaire au jour de l’Assemblée.
    Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret pourra
    être demandé par le Conseil d'Administration (avis en sera alors fait mention sur la convocation).

    Article 10 : REGLEMENT INTERIEUR
    Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Bureau, pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association.
    Ce règlement intérieur sera ensuite approuvé par le Conseil d’Administration et pourra, sur décision
    de ce dernier, faire l’objet d’une validation définitive en Assemblée Générale.
    Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

    Article 11 : DISSOLUTION
    En cas de dissolution anticipée de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire règle le mode
    de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent
    leurs fonctions conformément à la loi. La nomination des liquidateurs met fin aux fonctions des
    administrateurs, du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
    Les sociétaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus
    de la gestion des liquidateurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clôture de la
    liquidation.

    La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi.

    Article 12 : PROCES-VERBAUX
    Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies, sur des feuillets numérotés
    paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservés au siège de l'association
    ou par le Secrétaire.
    Des copies numériques de ces actes seront également conservées de la manière qui sera définie
    comme étant la plus opportune.

    Article 13 : FORMALITES
    Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de
    publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
    Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir
    les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret
    du 16 août 1901.
    Les statuts initiaux ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 11/11/2018.

    Reglement Interieur de l'Hay Chevaliers (Cliquez):
    L'Hay Chevaliers de la Rose
    Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
    Siège social : L’Haÿ-Les-Roses
    Règlement Intérieur

    Article 1 :
    Le montant de la cotisation annuelle courant du 1er Septembre au 31 Août est fixé à 20€ pour une inscription effectuée entre le 1er septembre et le 31 Décembre, quelque soit le type ou le nombre de sessions auxquelles le membre participe.
    Pour les personnes s’inscrivant en cours d’année, la cotisation à payer à acquitter sera la suivante :
    15€ pour une inscription effectuée entre le 1er Janvier et le 30 Avril
    10€ pour une inscription effectuée entre le 1er Mai et le 31 Août
    L’inscription est valable de la date de cotisation jusqu’au 31 Août.

    Il est possible aux invités de venir 2 fois en "session d'essai" avant de devoir s'inscrire.

    L'âge minimum est fixé à 16 ans ; si plus jeune, voir "Cotisation Familiale".

    Le montant de la cotisation ne pourra faire l’objet d’une réduction au titre de dons, quelle qu’en soit la nature, ou toute autre raison.
    L’inscription d’un membre sera réputée définitive à réception d’un dossier complet validé par un membre du Conseil d’Administration (fiche + cotisation d’inscription).

    NB : L'exercice social au sein des locaux commence à la validation par la Mairie de l'autorisation d'occupation de ceux-ci jusqu'au 31 Août de l'année suivante.

    Il est possible de bénéficier d'une Cotisation Familiale à savoir : 10€ (Un inscrit paye une fois ce supplément et toute sa famille peut s'inscrire gratuitement)
    A noter que tout membre de moins de 16 ans devra être accompagné durant toute la durée de sa présence dans les locaux par un membre majeur de sa famille.

    Article 1 bis:
    Seules les personnes n'ayant jamais été inscrits à l'association peuvent prétendre avoir le droit aux 2 "sessions d'essai".

    Toute demande d'inscription d'une personne ayant fait l'objet d'un avertissement formel ou d'une exclusion au cours des 10 années précédentes sera étudiée par le Conseil d'Administration.
    Le Conseil d'Administration pourra suspendre cette demande jusqu'à sa prochaine réunion afin de convoquer le membre pour qu'il puisse exposer en quoi il souhaite contribuer à la réalisation des objectifs de l'association.
    A l'issue de cet entretien, le Conseil d'Administration pourra décider, via un vote, soit de valider cette inscription sans aucune condition ou en l'associant d'une période probatoire, soit de la refuser pour l'année d'activité ou pour la transformer en exclusion définitive.

    Le Bureau se réserve un droit de regard sur les inscriptions et pourra émettre un refus s’il estime qu’un futur membre, de part son comportement dans d’autres associations ou événements, pourrait être préjudiciable à l’association.

    Article 2 :
    Il ne sera pas obligatoire de s’acquitter de la cotisation d’adhésion à l’association pour pouvoir participer aux diverses manifestations/tournois organisées par celles-ci.
    Pour toutes les activités payantes, le règlement s’effectue le jour même et sur place, ou si besoin est, à l’avance par chèque à l'ordre de XXX.
    Les activités gratuites peuvent être exclusivement réservées aux membres.
    Les adhérents pourront cependant bénéficier de tarif préférentiel pour certaines manifestations payantes.
    Les invités seront placés sous leur propre responsabilité, une fois le RI accepté et signé.

    Article 3 :
    Le bon fonctionnement de l’association et de ses outils de communications est synonyme de respect, de courtoisie, de politesse, de rangement collectif en fin de partie(s), de fair-play etc..., bref, de savoir-vivre en communauté. Ce savoir-vivre est à apporter tant aux membres et invités, qu’au matériel, local et voisinage.
    Par conséquent, toute attitude non respectueuse pourra entraîner la suspension temporaire de toute participation aux activités de l’association et de ses outils de communication voire éventuellement une exclusion définitive de l’association.
    Une exclusion temporaire ou définitive devra être validée par le Bureau.

    Article 4 :
    Les locaux utilisés par l'Association sont prêtés à titre gratuit par la municipalité de l’Haÿ-Les-Roses.
    Par conséquent, l'utilisation ou la consommation de produits, ainsi que tout comportement ou activité, susceptible de faire perdre la jouissance de ces lieux ou de gêner les membres présents, pourra être interdite sur simple décision d’un membre présent du Conseil d’Administration.
    Cette disposition concerne l'intérieur des locaux comme leurs abords immédiats.

    Article 5 :
    L'Association ne pourra pas être rendue responsable des conséquences de blessures dues à l'utilisation de matériel liées au modélisme.

    Article 6 :
    L’association prêtera son matériel de jeu aux membres qui en auront, dès lors, la charge et la responsabilité, jusqu’à restitution ; les dégradations seront à la charge de l’emprunteur qui fera alors réparer ou remplacer les éléments en question.

    Les membres sont susceptibles de prêter leur propre matériel de jeu aux autres membres de l’association qui en auront, dès lors, la charge et la responsabilité, jusqu’à restitution ; les dégradations seront à la charge de l’emprunteur qui fera alors réparer ou remplacer les éléments en question.

    Les matériels de jeu, propriété des membres ou de l’association, laissés à la libre utilisation, se doivent d’être identifiés afin d’en connaître le propriétaire.


    Article 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET  BUREAU
    La durée des fonctions des administrateurs est de une année, l’année étant la période qui sépare
    deux Assemblées Générales Ordinaires consécutives. Le mandat d’un administrateur prend fin à
    l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes
    de l’exercice écoulé et tenue l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
    Ce mandat peut également prendre fin, sur décision majoritaire du Bureau suivi d’une confirmation de
    la fin du mandat prise par un vote à la majorité de l’ensemble des membres du Conseil
    d’Administration.
    Les nouveaux administrateurs seront choisis par le Conseil d’Administration sur proposition du
    Bureau.

    Pour faire parti du Conseil d’Administration il faut :
    - être membre actif,
    - être majeur responsable,

    Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à
    l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
    Le Conseil d’Administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.
    Le Conseil d’Administration choisira le mode de scrutin le plus adapté au nombre de membres.

    Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de l’association, participe et veille à
    leur mise en œuvre, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’association et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

    Les membres du Conseil d’Administration sont seuls habilités à recevoir les procurations des
    membres pour l’Assemblée Générale.

    Les membres du CA se réservent le droit d’annuler toute manifestation, s’ils jugent que les conditions de sécurités ou humaines ne permettent pas de les réaliser dans les conditions optimales.
    Les membres du CA se réservent le droit d’éconduire d’une manifestation et/ou de l’association toute personne dont le comportement améliorerait le confort et la sécurité d’autrui, sans que les frais d’inscriptions et/ou la cotisation à l’association ne lui soit remboursés.


    Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
    - un président et un vice-président,
    - un secrétaire et un secrétaire adjoint,
    - un trésorier et un trésorier adjoint.

    Les membres du Bureau sont élus pour 1 an et les membres sortants sont rééligibles s’ils le
    souhaitent. Les suppléants sont également élus mais non obligatoires.
    Leur fonction est équivalente à celle de la personne supplée en cas d’absence ou d’incapacité à accomplir leur tâche.
    Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.

    Actuellement, le bureau se compose comme suit :
    Trésorier : Simon Chéenne
    Vice Président : Raphaël Meyrand
    Secrétaire : Sylvain Anselmetti
    Président : Frédéric Joulia

    Article 8 : LE PRÉSIDENT
    Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de
    l’association. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserves de ceux que la loi
    et les présents statuts attribuent aux assemblées de sociétaires, au Conseil d’Administration et autres
    membres du bureau.
    Il représente l’association dans ses rapports avec les tiers.
    Le Conseil d’Administration peut le révoquer à tout moment en cas de manquement avéré.
    Il rend compte de sa gestion devant le Conseil d’Administration lors de chaque réunion de celui-ci.
    Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, il est remplacé par le Vice-président ou le
    Secrétaire.
    Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de
    crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
    Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement sous réserve de la
    signature conjointe du Trésorier ou de la personne mandatée pour cela par ce dernier pour les
    montants unitaires supérieurs à 50 euros hors taxes.
    Pour les montants de moins de 50 euros hors taxes, il doit simplement en informer le Trésorier.
    Il peut déléguer à tout autre membre du Conseil d’Administration tout ou partie des pouvoirs ci-dessus
    énoncés pour une série d’opérations et/ou une période de temps limitée.
    Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

    Article 9 : LE SECRÉTAIRE
    Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les
    procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les
    écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la
    comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6
    et 31 du décret du 16 août 1901, ainsi que tout autre registre prévu par les présents statuts, ou le Règlement Intérieur de l’association. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles et certifie conforme tout document relatif à l’administration, à la direction et à la gestion de  l’association.

    Article 10 : LE TRÉSORIER
    Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association et perçoit les recettes.
    Il autorise le Président à effectuer les paiements dans la limite de 50 euros hors taxes, et effectue
    conjointement avec le Président les transactions dont les montants sont supérieurs.
    Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et établit un rapport financier qui sera lu à
    l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes clos de chaque exercice.

      La date/heure actuelle est Mar 22 Jan 2019 - 6:09